Si vous vous posez des questions sur le statut d’un intermittent du spectacle, je vais essayer d’éclaircir quelques points :
- Quelle est l’histoire du statut d’intermittent
- Qu’est-ce qu’un intermittent du spectacle ?
- Quels sont les droits d’un intermittent du spectacle ?
Histoire du Statut d’Intermittent du Spectacle
En France, le statut d’intermittent du spectacle est une spécificité du régime d’assurance chômage. Il est né dans les années 1930, à une époque où le cinéma commençait à prospérer et où la nature des emplois dans ce secteur se distinguait nettement des formes d’emploi traditionnel.
1936
La première convention collective du cinéma voit le jour, reconnaissant ainsi la spécificité des emplois à durée limitée.
1969
Création d’un régime spécifique d’assurance chômage pour les techniciens et les artistes du spectacle. Ce régime est à l’époque conçu pour compenser l’irrégularité et la précarité inhérentes aux métiers du spectacle et de l’audiovisuel.
De 1970 à 1980
Durant les années 1970 et 1980, le secteur du spectacle vivant et de l’audiovisuel se développe fortement, augmentant ainsi le nombre de professionnels concernés par le statut d’intermittent. Des réformes successives cherchent à ajuster les conditions d’indemnisation, notamment le nombre d’heures minimum requis pour bénéficier du statut.
De 1990 à 2000
1992 : Introduction des annexes 8 et 10 au régime général de l’Assurance chômage. Elles définissent plus précisément les critères d’accès au statut d’intermittent pour les artistes et les techniciens. Ces annexes précisent également les conditions d’ouverture de droits et les modalités d’indemnisation spécifiques aux intermittents.
2003 : Une réforme controversée durcit les conditions d’accès au statut, réduisant ainsi la durée d’indemnisation et augmentant le nombre d’heures minimum requises. Cette réforme entraîne une série de grèves et de manifestations des professionnels du spectacle, soulignant les tensions autour de la précarité et de la discontinuité de l’emploi dans ce secteur.
Les années 2010 : Tentatives d’amélioration et de stabilisation
Des négociations régulières entre partenaires sociaux ont lieu pour adapter le statut aux réalités économiques et sociales. Plusieurs réformes sont mises en place pour ajuster les critères d’indemnisation, visant à concilier la nécessité de soutenir les professionnels du spectacle tout en maîtrisant les coûts pour l’Assurance chômage.
2014 : Signature d’un nouvel accord qui tente de stabiliser la situation après des années de conflits sociaux. Cet accord met en place des mesures de transparence et de contrôle pour éviter les abus et fraudes, tout en maintenant un niveau de protection adéquat pour les intermittents du spectacle.
Les récentes évolutions (années 2020)
2020 : Avec l’annulation massive d’événements et de spectacles, la pandémie de COVID-19 met en lumière la vulnérabilité des intermittents du spectacle. En réaction, le gouvernement français met en place des mesures exceptionnelles de soutien, prolongeant de fait les droits des intermittents pendant cette période de crise.
2021 : Introduction d’un plan de relance pour le secteur culturel, avec des aides spécifiques pour les intermittents du spectacle. Des discussions sont entammées pour réformer le statut de manière à le rendre plus résilient face aux crises économiques et sanitaires.
Qu’est-ce qu’un intermittent du Spectacle ?
L’intermittent du spectacle est un professionnel dont l’activité principale consiste à travailler dans les secteurs du spectacle vivant (théâtre, danse, musique), de l’audiovisuel (cinéma, télévision), ou de la production artistique. Ces professionnels se distinguent par la nature temporaire de leurs contrats de travail, souvent enchaînant des contrats à durée déterminée (CDD) de très courte durée. Deux catégories principales d’intermittents existent :
- Les Artistes Interprètes : Ce sont les acteurs, chanteurs, danseurs, musiciens, et autres artistes de la scène qui interprètent un rôle ou un répertoire.
- Les Techniciens et Ouvriers du Spectacle : Ils incluent les techniciens du son, de la lumière, les machinistes, les costumiers, etc., qui contribuent à la production technique et logistique des spectacles.
La particularité de l’emploi intermittent est la discontinuité de l’activité : ces professionnels alternent entre des périodes d’emploi, parfois très courtes, et des périodes sans emploi.
Les droits sociaux d’un intermittent du spectacle
Critères d’Éligibilité au Statut d’Intermittent
Pour bénéficier du statut d’intermittent du spectacle, un certain nombre de critères doivent être remplis :
- Durée minimale de travail : Les artistes et techniciens doivent avoir travaillé un minimum de 507 heures sur une période de 12 mois pour pouvoir prétendre au statut. Ces heures doivent être effectuées sous des contrats de travail spécifiques aux métiers du spectacle.
- Type de contrats : Les contrats doivent être des CDD d’usage, c’est-à-dire des contrats utilisés pour des activités par nature temporaires dans les secteurs du spectacle.
- Employeurs agréés : Les employeurs doivent être enregistrés et déclarés comme exerçant dans le secteur du spectacle vivant ou de l’audiovisuel.
Intermittent du Spectacle et allocations chômage
Les intermittents du spectacle bénéficient de droits spécifiques en raison de la précarité de leurs emplois. L’un des principaux droits des intermittents est l’accès à une allocation de chômage spécifique, connue sous le nom d’ARE (Allocation d’aide au Retour à l’Emploi). Cette allocation est versée pendant les périodes où l’intermittent ne travaille pas, sous réserve d’avoir cumulé le nombre d’heures requis sur la période de référence. L’allocation est calculée en fonction des revenus perçus et des cotisations versées pendant les périodes d’emploi.
Intermittent du Spectacle et protection sociale
Les intermittents du spectacle cotisent à l’assurance maladie, à la retraite, et à l’assurance chômage, ce qui leur donne accès aux soins de santé, à une couverture en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, ainsi qu’à des droits à la retraite. Ils bénéficient également de congés payés, financés par une caisse spécifique, l’AFDAS (Association de gestion du Fonds des Congés Spectacles).
Quelques ressources supplémentaires sur les intermittents du spectacle :
Si vous souhaitez aller plus loin, voici quelques liens complémentaires :
Sur notre site :
- l’AFDAS, qu’est-ce que c’est ?
- Notre article sur les intermittents du spectacle et la formation professionnelle
- Notre catalogue de formations professionnelles dédiées aux intermittents du spectacle
Sur le web :
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