France Compétences
France Compétences est l’autorité nationale de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France. Avant de parler des principales missions de France Compétences aujourd’hui, revenons sur ce qui a précédé sa création en France :
Avant la création de France Compétences en 2019 :
La régulation et la gestion de la formation professionnelle en France étaient assurées par plusieurs organismes. Voici un bref historique des principales étapes et acteurs clés qui ont conduit à la mise en place de France Compétences :
- La loi Delors (1971) – Premier cadre législatif : La formation professionnelle en France a véritablement pris son essor avec la loi Delors de 1971, qui a instauré un droit à la formation continue pour les salariés. Cette loi a mis en place un système de financement via les cotisations des entreprises, encourageant l’investissement dans le développement des compétences.
- Création des organismes paritaires (années 1980) : Pour gérer ces fonds de formation, les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) ont été créés. Ces structures paritaires, gérées par les représentants des employeurs et des salariés, avaient pour mission de collecter les cotisations des entreprises pour financer la formation professionnelle des salariés.
- Développement des certifications professionnelles (années 2000) : Avec l’évolution des besoins en compétences, l’accent a été mis sur la certification professionnelle. En 2002, le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) a été institué pour référencer les certifications reconnues par l’État et favoriser la reconnaissance des compétences sur le marché du travail.
- Réformes et création du Compte Personnel de Formation (CPF) (2014) : La réforme de 2014 a introduit le Compte Personnel de Formation (CPF), un dispositif individuel permettant à chaque salarié d’accumuler des droits à la formation tout au long de sa carrière. Cette réforme visait à rendre les individus plus autonomes dans la gestion de leur parcours de formation.
- Réforme de 2018 : vers une simplification et une meilleure régulation : Le système de formation professionnelle étant jugé trop complexe et peu efficace, la réforme de 2018, impulsée par la loi “Pour la liberté de choisir son avenir professionnel”, visait à simplifier la gouvernance du système. Elle a notamment conduit à la suppression des OPCA, remplacés par des Opérateurs de Compétences (OPCO), et à la création de France Compétences.
À partir de 2019, année de la création de France Compétences
Créée en 2019, France Compétences joue un rôle central dans la gestion et le financement des dispositifs de formation professionnelle. Voici en quelques mots les principales missions de France Compétences aujourd’hui :
- Financement et répartition : Elle redistribue les fonds collectés pour financer les dispositifs de formation professionnelle, tels que l’apprentissage et le Compte Personnel de Formation (CPF).
- Certification professionnelle : France Compétences gère le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et le Répertoire Spécifique. Elle est responsable de l’enregistrement, de l’homologation et de la promotion des certifications professionnelles reconnues.
- Régulation des acteurs : Elle assure la coordination et le contrôle des opérateurs de compétences (OPCO), des organismes de formation, ainsi que des acteurs de l’apprentissage, veillant à la qualité de leurs actions.
- Conseil et analyse : France Compétences fournit des analyses sur l’évolution des besoins en compétences dans les différents secteurs professionnels et conseille les pouvoirs publics sur les réformes à mener en matière de formation.
L’objectif de France Compétences est donc de rendre le système de formation professionnelle plus efficace, équitable, et mieux adapté aux besoins du marché du travail.
Liens utiles pour aller plus loin :
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