NDA
Définition :
Dans le contexte de la formation professionnelle en France, un NDA (Numéro de Déclaration d’Activité)** fait référence au numéro officiel attribué à un organisme de formation par la DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Ce numéro est délivré après que l’organisme ait déclaré son activité auprès de l’administration compétente.
Quels sont les liens entre un NDA, la formation professionnelle et la certification professionnelle ?
1. Le NDA (Numéro de Déclaration d’Activité)
Le NDA est un identifiant délivré à un organisme de formation, lui permettant d’exercer légalement son activité. Il est nécessaire pour :
- Proposer des actions de formation (pour les salariés, demandeurs d’emploi, etc.).
- Bénéficier de financements publics ou des prises en charge par les OPCO.
- S’inscrire dans le cadre légal de la formation professionnelle en France, sous la supervision des DREETS.
2. La Formation Professionnelle
- La formation professionnelle regroupe toutes les actions d’apprentissage destinées à développer des compétences, que ce soit pour accéder à l’emploi, se reconvertir ou monter en compétences dans son métier. Les organismes de formation qui possèdent un NDA peuvent dispenser ces formations et prétendre à des financements publics ou mutualisés.
- Pour être éligibles à ces financements et dans un souci de qualité, les formations doivent de plus en plus s’inscrire dans un cadre certifié, d’où l’importance des certifications professionnelles.
3. La Certification Professionnelle
- Une certification professionnelle est une reconnaissance officielle des compétences acquises par une personne au travers d’une formation ou d’une expérience.
- Ces certifications sont inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS). Elles permettent de valider des parcours de formation et de rendre les compétences acquises reconnues sur le marché du travail.
Les organismes de formation jouent un rôle clé dans ce processus, en préparant les apprenants à ces certifications. Pour cela, un organisme doit souvent :
- Avoir un NDA pour fonctionner en tant que structure légitime.
- Se conformer à des standards de qualité (ex. : la certification Qualiopi) afin de délivrer des formations menant à des certifications professionnelles reconnues.
Conclusion :
- NDA et formation professionnelle : Le NDA permet à un organisme de proposer des formations professionnelles en toute légalité et de bénéficier de financements.
- Formation professionnelle et certification : Les formations dispensées peuvent mener à des certifications professionnelles reconnues, améliorant l’employabilité des apprenants.
- NDA et certification professionnelle : Les organismes ayant un NDA doivent être certifiés (ex. : Qualiopi) pour pouvoir proposer des formations conduisant à des certifications professionnelles et pour être financés par des fonds publics ou mutualisés.
Liens utiles pour aller plus loin :
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